Code de conduite Lidl

Code de conduite

Lidl veille à la mise en oeuvre de standards sociaux minimums au sein de son entreprise et dans le cadre des relations commerciales avec ses partenaires. Lidl est membre de l’initiative communautaire « Business Social Compliance Initiative » (BSCI) dans le cadre de l’association du commerce européen. Lidl a élaboré sur cette base son propre code de conduite destiné à améliorer les standards sociaux minimums auprès de ses partenaires commerciaux dans les différents pays. Ces standards minimums constituent un fondement essentiel des relations commerciales de Lidl avec ses partenaires contractuels.

1. Dignité humaine

La dignité humaine doit être considérée comme une condition élémentaire de la cohabitation humaine.

2. Respect des législations

Les obligations légales et réglementaires nationales en vigueur, de même que les conventions de l’OIT et des Nations Unies doivent être respectées. De toutes les réglementations en vigueur, la réglementation la plus appropriée aux fins de protection prévaut. La corruption et la corruptibilité sont prohibées.

3. Interdiction du travail des enfants

Dans le cadre de la fabrication de marchandises ou de la fourniture de prestations de services pour Lidl, le travail des enfants tel que défini par les conventions de l’OIT et des Nations Unies, par le standard international SA8000 ou par les législations nationales, est prohibé. Les violations de cette interdiction doivent être empêchées par la mise en oeuvre de stratégies et procédures documentées ; l’éducation scolaire des enfants doit être encouragée de façon appropriée. Les adolescents, lesquels doivent être âgés d’au minimum 15 ans conformément à la définition du standard international SA 8000, qui n’ont pas encore 18 ans doivent uniquement être employés en dehors du temps scolaire. Le temps de travail ne doit en aucun cas dépasser 8 heures par jour et le temps quotidien consacré à la scolarité, au travail et au transport ne doit pas dépasser un total de 10 heures. Les adolescents ne doivent pas travailler de nuit.

4. Interdiction des travaux forcés et des mesures disciplinaires

Toutes les formes de travaux forcés sont prohibées. Le recours à des punitions physiques, à des mesures de coercition mentale ou physique, de même qu’aux invectives verbales est prohibé.

5. Conditions de travail et rémunération

Les dispositions du droit du travail applicables au plan national doivent être respectées. Les salaires et autres avantages doivent au minimum correspondre aux dispositions légales et/ou aux normes en vigueur dans l’industrie locale. Les salaires et autres avantages doivent être clairement définis et versés ou fournis régulièrement. Les salaires et autres avantages doivent couvrir les besoins de la vie courante dans la mesure où les salaires minimums légaux ne sont pas suffisants à cet effet. Les déductions pour prestations en nature sont uniquement autorisées dans une certaine mesure et proportionnellement à la valeur de la prestation en nature. Le temps de travail maximum est fixé par les dispositions légales nationales. Il est d’au maximum 48 heures par semaine. Le nombre maximum autorisé d’heures supplémentaires est de 12 heures par semaine ; les heures supplémentaires au-delà de 12 heures par semaine sont uniquement autorisées si elles sont nécessaires du fait de raisons propres à l’entreprise sur une courte durée et si elles sont autorisées par une règlementation collective. 

Les heures supplémentaires doivent être rémunérées séparément ou être compensées par du temps libre. Tout salarié a droit à un jour libre au minimum après 6 jours de travail consécutifs. Un nombre supérieur de jours de travail consécutifs est uniquement autorisé dans le cadre de la législation nationale et d’une règlementation collective.

6. Interdiction de la discrimination

Toute discrimination au regard du sexe ou de l’identité sexuelle, de l’âge, de la confession religieuse ou de l‘idéologie, de la race, de l’origine ethnique, nationale ou sociale ou au regard d’un handicap des salariés est interdite.

7. Liberté d'organisation et d'association

Les droits des salariés à la liberté de création d’organisations du travail et d’adhésion à de telles organisations, de même que les droits de négociation collective conformément aux législations et réglementations nationales, ainsi qu’aux conventions de l’OIT, ne doivent pas être limités. Toute discrimination des salariés en raison de l’exercice de ces droits est prohibée.

8. Santé et sécurité sur le lieu de travail

La santé et la sécurité des conditions de travail doivent être garanties. Les conditions de travail sur le lieu de travail et au sein de l’entreprise qui constituent une violation des droits de l’homme fondamentaux sont prohibées. En particulier les adolescents ne doivent pas être exposés à des conditions de travail dangereuses ou qui présentent un risque pour leur santé et leur développement. Le personnel doit être régulièrement formé en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Un membre de la direction doit être chargé de la santé et de la sécurité du personnel, en étant responsable de la mise en oeuvre et du respect des standards de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

9. Protection de l'environnement

Les réglementations environnementales et de sécurité en matière de gestion des déchets, de manipulation des produits chimiques et d’autres matières ou substances dangereuses doivent être respectées. Les salariés doivent être formés à la manipulation des matières et substances dangereuses.

10. Mise en oeuvre au sein de l'entreprise

La mise en oeuvre et le suivi des standards sociaux précités doivent être assurés dans le cadre d’une stratégie interne de responsabilité sociale et d’une procédure appropriée à mettre en place au sein de l’entreprise. Un système de communication interne des violations de ces standards sociaux doit être instauré ; les salariés qui révèlent des violations ne doivent pas faire l’objet de mesures disciplinaires ni être désavantagés.
Les partenaires commerciaux conviennent que la mise en oeuvre des standards sociaux peut être contrôlée à tout moment par Lidl ou par un contrôleur indépendant désigné par Lidl.
Tout partenaire contractuel de Lidl déclare accepter la mise en oeuvre de ces standards sociaux dans son entreprise, de les imposer également à ses partenaires commerciaux et de veiller à leur application.