DISPOSITIF D’ALERTE PROFESSIONNELLE

compliance

Conformément à la loi dite « Sapin II » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et à sa propre politique compliance, Lidl a mis en place un dispositif d'alerte professionnelle.

 

Ce dispositif d’alerte professionnelle met à disposition des collaborateurs et partenaires commerciaux plusieurs canaux d’alertes confidentiels pour signaler d’éventuelles violations de la loi ou directives internes.

Lidl se porte garant du statut protecteur donné aux lanceurs d’alertes dans les conditions définies par la loi Sapin II.

Les différents canaux d’alerte sont les suivants :

  • Le Directeur Juridique & Compliance de Lidl France examine la pertinence de l’alerte et en assure son traitement. Il peut être contacté directement à l’adresse suivante :

    Lidl France
    Directeur Juridique & Compliance
    72 Avenue Robert Schuman
    94150 Rungis
    Email : compliance@lidl.fr
     
  • L’équipe compliance, dont le Directeur Juridique & Compliance, peut être contactée à l’adresse suivante : compliance@lidl.fr
     
  • La plateforme externe d’alerte professionnelle (BKMS)

Le système BKMS permet de signaler tout manquement au respect de la Compliance, 24H/24, partout dans le monde, et dans presque toutes les langues. Toutes les alertes sont envoyées au Directeur / à la Directrice Juridique & Compliance du pays concerné, qui en vérifie la pertinence et en assure le traitement.

Les utilisateurs peuvent également poser des questions via la plateforme. Ce canal permet d’effectuer des signalements anonymes, dans la mesure où les utilisateurs ne divulguent pas d’informations de nature à permettre l’identification de l’auteur du signalement.

Cette plateforme est accessible à partir de n’importe quel support (ordinateur, smartphone, tablette) à l’adresse suivante : https://www.bkms-system.net/lidl

  • Avocate externe et indépendante

Une avocate a été choisie par Lidl en qualité d’interlocutrice dédiée à la réception indépendante des signalements. L’avocate a ainsi pour mission d’effectuer une analyse préliminaire sur la recevabilité du signalement donné. Elle peut également fournir tout renseignement relatif au dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

L’avocate peut être contactée à l’adresse suivante, du Lundi au Vendredi, entre 9h et 18h :

Maître Nathalie SCHMELCK
4 rue Brunel 
75017 Paris
Téléphone : 01.82.83.84.60
Email : n.schmelck@avocatcompliance.fr

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Dans le cadre du traitement des alertes professionnelles, Lidl peut être amenée à traiter des données personnelles. 

La Foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’alerte professionnelle est à retrouver ci-dessous :  

Les Modalités de Protection des données personnelles et informations aux personnes concernées sont disponibles ci-dessous :