QU’ENTEND-ON PAR COMPLIANCE ?

La compliance peut se traduire par « éthique ou conformité ».

Elle touche de nombreux domaines, notamment les questions de droit pénal (corruption, fraude, trafic d’influence), de droit de la concurrence (ententes, cartels), ou encore de droit de la protection des données ou la sécurité sanitaire.

La compliance vise notamment à :

  • instaurer des relations transparentes et responsables avec l'ensemble des acteurs de l'entreprise, aussi bien internes qu'externes,
  • éviter les risques majeurs (juridiques ou réputationnels) qui pourraient nuire à l’entreprise, aux collaborateurs ou aux clients.

L’ENGAGEMENT COMPLIANCE CHEZ LIDL

La compliance chez Lidl repose avant tout sur un engagement de nos instances dirigeantes, visant à inscrire les comportements éthiques exemplaires dans la stratégie de l'entreprise, ainsi qu'à écarter tout comportement contraire aux principes de la compliance.

Afin de respecter cet engagement, l’équipe Compliance se charge notamment d'identifier les règles de droit applicables, d'en informer nos collaborateurs, ainsi que de répertorier les risques et de diffuser les bonnes pratiques à adopter.

Il est donc essentiel que chacun agisse en respectant le droit en vigueur ainsi que les directives internes de Lidl (ex : La directive compliance Lidl relative aux cadeaux).

Nous avons d’ailleurs inscrit cet engagement dans les valeurs de l’entreprise avec ce principe clé :

« Nous nous conformons au droit en vigueur et aux directives internes ».

Nous demandons également à nos partenaires commerciaux de prendre connaissance de notre dispositif compliance par la consultation de notre brochure compliance et de respecter la clause compliance prévue dans les contrats Lidl.

DISPOSITIF D’ALERTE PROFESSIONNELLE

Conformément à la loi dite « Sapin II » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et à sa propre politique compliance, Lidl a mis en place un dispositif d'alerte professionnelle.

 

Ce dispositif d’alerte professionnelle met à disposition des collaborateurs et partenaires commerciaux plusieurs canaux d’alertes confidentiels pour signaler d’éventuelles violations de la loi ou directives internes.

Lidl se porte garant du statut protecteur donné aux lanceurs d’alertes dans les conditions définies par la loi Sapin II.

Les différents canaux d’alerte sont les suivants :

  • Le Directeur Juridique & Compliance de Lidl France examine la pertinence de l’alerte et en assure son traitement. Il peut être contacté directement à l’adresse suivante :

    Lidl France
    Directeur Juridique & Compliance
    72 Avenue Robert Schuman
    94150 Rungis
    Email : compliance@lidl.fr
     
  • L’équipe compliance, dont le Directeur Juridique & Compliance, peut être contactée à l’adresse suivante : compliance@lidl.fr
     
  • La plateforme externe d’alerte professionnelle (BKMS)

Le système BKMS permet de signaler tout manquement au respect de la Compliance, 24H/24, partout dans le monde, et dans presque toutes les langues. Toutes les alertes sont envoyées au Directeur / à la Directrice Juridique & Compliance du pays concerné, qui en vérifie la pertinence et en assure le traitement.

Les utilisateurs peuvent également poser des questions via la plateforme. Ce canal permet d’effectuer des signalements anonymes, dans la mesure où les utilisateurs ne divulguent pas d’informations de nature à permettre l’identification de l’auteur du signalement.

Cette plateforme est accessible à partir de n’importe quel support (ordinateur, smartphone, tablette) à l’adresse suivante : https://www.bkms-system.net/lidl

  • Avocate externe et indépendante

Une avocate a été choisie par Lidl en qualité d’interlocutrice dédiée à la réception indépendante des signalements. L’avocate a ainsi pour mission d’effectuer une analyse préliminaire sur la recevabilité du signalement donné. Elle peut également fournir tout renseignement relatif au dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

L’avocate peut être contactée à l’adresse suivante, du Lundi au Vendredi, entre 9h et 18h :

Maître Nathalie SCHMELCK
41 Avenue Foch
75016 Paris
Téléphone : 09.70.75.02.58
Email : n.schmelck@avocatcompliance.fr

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« Dans le cadre du traitement des alertes professionnelles, Lidl peut être amenée à traiter des données personnelles. 

La Foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’alerte professionnelle et les Modalités de Protection des données personnelles et information aux personnes concernées sont disponibles ci-dessous :