Compliance Lidl

Compliance

Qu'entend-on par compliance ?

La compliance - ou conformité en Français - se rapporte à l’éthique et à la responsabilité individuelle et collective au sein de l’entreprise. C’est une exigence visant à instaurer des relations responsables et transparentes avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise, aussi bien internes qu’externes. L’objectif est d’assurer la pérennité de nos activités commerciales et prévenir tout dommage majeur qui pourrait nuire à notre entreprise. En agissant ainsi, nous protégeons également nos collaborateurs.

La compliance contribue ainsi au succès des activités commerciales et à la construction d’une culture d’entreprise exemplaire.

L’engagement compliance chez Lidl

La compliance repose avant tout sur un engagement des instances dirigeantes (à tout échelle de l’entreprise), visant à inscrire les comportements éthiques exemplaires dans la stratégie de l’entreprise, ainsi qu’à proscrire les comportements contraires aux principes de la compliance. Dans le cadre des activités de notre entreprise, il est essentiel que chacun agisse en respectant le droit en vigueur ainsi que les directives internes de l’entreprise.

Pour Lidl, l’objectif est de créer un esprit d’entreprise de transparence porté par une tolérance zéro envers les comportements contraires à la compliance, y compris des actes de corruption. À ce titre, et ainsi qu’il est rappelé dans les Valeurs de l’Entreprise, l’ensemble des collaborateurs Lidl s’engage à respecter le principe fondateur suivant : 

« Nous nous conformons au droit en vigueur et aux directives internes ».  

À travers sa démarche compliance, Lidl souhaite ainsi pouvoir identifier et remédier le plus tôt possible à toute violation de la loi, notamment en droit pénal (corruption, fraude, trafic d’influence,…), en droit de la concurrence (ententes, cartels…), en droit de la protection des données personnelles, en droit fiscal ou financier, mais également corriger tous comportements contraires aux Valeurs de l’Entreprise.

Afin de respecter cet engagement, notre équipe compliance se charge notamment d’identifier les règles de droit applicables, d’en informer nos collaborateurs, ainsi que de répertorier les risques et de diffuser les bonnes pratiques à adopter, ainsi que de préparer des règles et directives internes, comme notre politique cadeaux. 

Dispositif d'alerte professionnelle

Conformément à la loi dite « Sapin II » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et à sa propre politique compliance, Lidl a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle. À cette fin, Lidl met à disposition de l’ensemble de ses collaborateurs et partenaires commerciaux plusieurs canaux confidentiels de signalements d’éventuelles violations de la loi ou des Valeurs de l’Entreprise.

Lidl se porte garant du statut protecteur donné aux lanceurs d’alertes dans les conditions définies par la loi Sapin II.

Téléchargez le document PDF ci-dessous pour accéder à la Foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’alerte professionnelle.

Téléchargez le document PDF ci-dessous pour accéder aux Modalités de Protection des données personnelles et information aux personnes concernées.

Les différents canaux d’alerte sont les suivants : 

Directeur Juridique & Compliance

Le Directeur Juridique & Compliance de Lidl France examine la pertinence de l’alerte et en assure son traitement. Il peut être contacté directement à l’adresse suivante :

Lidl France

Directeur Juridique & Compliance

72 Avenue Robert Schuman

94150 Rungis

L’équipe compliance, dont le Directeur Juridique & Compliance, peut être contactée à l’adresse suivante : compliance@lidl.fr

 

Plateforme externe d’alerte professionnelle (BKMS)

Le système BKMS permet de signaler tout manquement au respect de la Compliance, 24H/24, partout dans le monde, et dans presque toutes les langues. Toutes les alertes sont envoyées au Directeur / à la Directrice Juridique & Compliance du pays concerné, qui en vérifie la pertinence et en assure le traitement.

Les utilisateurs peuvent également poser des questions via la plateforme. Ce canal permet d’effectuer des signalements anonymes, dans la mesure où les utilisateurs ne divulguent pas d’informations de nature à permettre l’identification de l’auteur du signalement.

Cette plateforme est accessible à partir de n’importe quel support (ordinateur, smartphone, tablette) à l’adresse suivante : https://www.bkms-system.net/lidl

 

Avocate externe et indépendante

Une avocate extérieure à Lidl a été choisie par Lidl en qualité d’interlocutrice dédié à la réception indépendante des signalements. L’avocate a ainsi pour mission d’effectuer une analyse préliminaire sur la recevabilité du signalement donné. Elle peut également fournir tout renseignement relatif au dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

L’avocate peut être contacté à l’adresse suivante, du Lundi au Vendredi, entre 9h et 18h :

Maître Nathalie SCHMELCK

Cabinet Antès

23 rue d’Anjou

75008 Paris

Téléphone : 09.70.75.02.58

Email : n.schmelck@avocatcompliance.fr